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1. Informations légales

L’Editeur du Site est la société SAVENCIA Ressources Laitières, société S.A.S. au capital social de 3 152 000 €, immatriculée au R.C.S. de Coutances, sous le numéro 389 297 748.
Siège social : 2 route neuve, 50890 Condé-sur-Vire, FRANCE
Tel : 02 33 06 65 00

Directeur de publication
Directrice Générale

Hébergement du Site
Nom : LinkByNet
Société par actions simplifiées (S.A.S.) au capital social de 422 732,40€, immatriculée au R.C.S. de Bobigny, sous le numéro 430 359 927.
Siège social : 5 rue de l’Industrie, 93200 Saint-Denis, FRANCE
Tel : 01 34 58 63 00
APE : 6203Z

Conception et réalisation du site
Agence Highfive

Crédit photo
Alice Bertrand
Service Communication SAVENCIA Ressources Laitières
Groupe SAVENCIA

2. Droits de propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous droits réservés copyright © – (2015/SAVENCIA Ressources Laitières)

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3. Marques

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5. Utilisation du Site

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  • Vous vous abstenez de toute collecte, utilisation détournée notamment des informations nominatives auxquelles
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  • Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé,
  • Maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,
  • Ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).
  • Ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

En cas de violation de ces dispositions, l’Editeur du Site se réserve le droit de vous interdire l’accès au Site ou aux services proposés, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.

6. Accès à des zones protégées par un mot de passe

L’accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’utilisateur s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d’accéder à ces zones pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

7. Limitation de garantie

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Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le présent Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur du Site ne saurait être engagée du fait de ces informations.

8. Champ d’application / compétence

Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace. Vous acceptez que tout litige pouvant découler de l’utilisation du Site soit exclusivement de la compétence de la loi française et des tribunaux compétents de PARIS.

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